Deux ans après le rejet du Traité constitutionnel, les Européens sont parvenus à un accord. Au prix d'ultimes concessions faites à la Pologne et à l'Italie. Le point sur la situation en sept questions.

1. Pourquoi l'appelle-t-on traité simplifié ?
Parce qu'il représente une version simplifiée de la défunte Constitution rejetée par référendum par les Français et les Néerlandais en 2005. Il amende les précédents traités européens et renonce à des éléments symboliques prévus par la Constitution, comme le drapeau, la devise et l'hymne de l'Union européenne (UE).

2. Quelles sont les principales évolutions ?
L'UE va être dorénavant dotée d'un président stable (celui-ci sera désigné par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union pour un maximum de cinq ans), d'un haut représentant pour la politique étrangère, d'une personnalité juridique propre et d'une Commission resserrée d'ici 2014 (elle passera de 27 à 17 membres). Un grand nombre de décisions qui requéraient jadis l'unanimité pourront être prises à la double majorité. À savoir être adoptées par 55% des États représentant 65% de la population. La majorité qualifiée deviendra la règle pour cinquante domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation et la politique économique. L'unanimité restera la règle pour la politique étrangère et de défense, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne et l'Irlande ont obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

3. Qu'en est-il de la Charte des droits fondamentaux ?
Bien que renvoyée en annexe, celle-ci n'en est pas moins juridiquement contraignante. Riche de 54 articles, elle consacre toute une série de droits communs aux citoyens européens (libertés individuelles, non-discrimination, citoyenneté, droits économiques et sociaux...). Deux pays sont toutefois dispensés de leur application : le Royaume-Uni, parce qu'il ne veut pas se voir imposer des droits sociaux susceptible de contrarier son libéralisme, et la Pologne, parce qu'elle craint que cette Charte n'ouvre la porte à de nouveaux droits individuels, comme l'avortement ou le mariage homosexuel.

4. Quels compromis ?
Pour parvenir à cet accord, il a fallu donner satisfaction à l'Italie. La première version du traité lui attribuait 72 eurodéputés, contre 73 à la Grande-Bretagne et 74 à la France. Elle a exigé un poste supplémentaire, ce que Romano Prodi a finalement obtenu. Mais il s'agissait surtout de vaincre la résistance de Varsovie. Obsédée par l'idée que la réforme du système de vote au sein du Conseil ne réduise son influence sur la conduite des affaires européennes, la Pologne a obtenu le report à 2014 du nouveau système de vote à double majorité (55% des États membres et 65% de la population), qui lui est moins favorable que le précédent, ainsi que le renforcement du mécanisme de “Ioannina” qui permet à un pays mis en minorité lors du vote des 27 de geler quelque temps la décision. Et la désignation d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice.

5. Quel est le principal point faible de ce traité ?
Si ce nouveau Traité permet aux 27 États membres de l'UE de tourner enfin la page institutionnelle, il manque aussi cruellement de souffle et de transparence. Il s'ajoute en effet aux traités préexistants sans aucun nettoyage ni synthèse, tout en introduisant de nouvelles dérogations nationales.

6. Comment réagit l'Église catholique ?
Le Secrétaire général de la COMECE (Commission des épiscopats de la Communauté européenne), Mgr Treanor, a salué l'annonce d'un accord sur un nouveau Traité institutionnel pour l'UE et le fait que “le souci du bien commun et l'intérêt de 500 millions de citoyens l'aient finalement emporté”. Il se réjouit également de l'introduction dans le Traité de l'article 15b, dans lequel l'Union s'engage à mener un dialogue plus approfondi avec les Églises. Enfin, la COMECE note avec intérêt que le Traité comporte un préambule reconnaissant les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe.

7. Et maintenant ?
Le traité devrait être signé en grandes pompes, le 13 décembre prochain, à Lisbonne, en marge du sommet UE-Afrique. Afin de respecter un timing serré, puisqu'il doit entrer en vigueur en janvier 2009, la ratification, par voie parlementaire ou référendaire, devra se faire au pas de course dans tous les États membres.

Pour mieux connaître Dimanche Express ou vous abonner : Cliquez