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Institutions, Constitutions

Curieusement l'indemnité chômage des députés français ne fait pas couler beaucoup d'encre.

Informations tirées du Portail des professionnels territoriaux



L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer avec raison les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).

Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été voté par tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF.

JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net
mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu. C'est ce que devront payer les Français.



Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.

S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de
l'indemnité de résidence)

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les
suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ? Soit brut mensuel
6952, 91 euros
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années
de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de
la dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net
mensuel 5 177, 66 euros


Cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.





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1. Posté par ORION le 26/10/2007 23:43
Bonjour,

Il s'agit d'un hoax (canular informatique) et c'est donc bidon
Allez voir sur un très bon site : www.hoaxbuster.com/

Quant au texte de loi : voici un résumé et un vrai

ARTICLE ERRONE Allocation d’aide au retour à l’emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE), est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d’allocation comporte quatre caractéristiques :

- L’allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,

- L’allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés

Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l’indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l’indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.

- L’allocation est temporaire et dégressive

L’allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l’indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.

- L’allocation est différentielle

L’allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l’indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités liées à l’exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu’ils soient, sont ainsi déduites du montant de l’allocation.

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